Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le27 janvier 1985
PublicationJORF du 27 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321760
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-152 du 9 février 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge