Journal officiel · Décret
Décret n°73-152 du 9 février 1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1973
Publié le18 février 1973
PublicationJORF du 18 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875385
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 8 avril 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
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Décret n°86-1201 du 19 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application