Journal officiel · Décret

Décret n°86-1201 du 19 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 73152 DU 09-02-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1986
Publié le25 novembre 1986
PublicationJORF du 25 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866895
RéférenceDécret n°86-1201 du 19 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 73152 DU 09-02-1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-152 du 9 février 1973 · modifie
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