Journal officiel · Décret
Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 RELEVANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1960
NatureDécret
Signé le5 décembre 1960
Publié le9 décembre 1960
PublicationJORF du 9 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000307414
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