Journal officiel · Décret
Décret n°74-720 du 14 août 1974 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 601302 DU 05-12-1960 (FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1974
Publié le17 août 1974
PublicationJORF du 17 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857494
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 · modifie
Cité par 18 textes
Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 - art. 1 (V) · modification
Arrêté du 14 août 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · application
Arrêté du 18 décembre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application