Article (sans numéro) JORFARTI000001958131
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1991
Publié le15 novembre 1991
PublicationJORF n°266 du 15 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORPRMG9170440A
IdentifiantJORFTEXT000000720826
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 74-720 du 14 août 1974 relatif au taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000002151875
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 198,90F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990373
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001706466
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-720 du 14 août 1974 · application
Arrêté du 18 décembre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge