Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORPRMG8970197A
IdentifiantJORFTEXT000000339417
RéférenceArrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, JO du 23 décembre 1989, NOR PRMG8970197ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-720 du 14 août 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).