Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le14 janvier 1986
PublicationJORF du 14 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873188
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, JO du 14 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-720 du 14 août 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).