Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1974 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 74720 DU 14-08-1974 EST FIXE A 52 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1974
Publié le17 août 1974
PublicationJORF du 17 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857393
RéférenceArrêté du 14 août 1974 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 74720 DU 14-08-1974 EST FIXE A 52 FRS, JO du 17 août 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-720 du 14 août 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).