Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 73516 DU 06-06-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1973
Publié le14 juillet 1973
PublicationJORF du 14 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857597
RéférenceArrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 73516 DU 06-06-1973, JO du 14 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-516 du 6 juin 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).