Journal officiel · Décret

Décret n°73-516 du 6 juin 1973 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1973
Publié le8 juin 1973
PublicationJORF du 8 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857776
RéférenceDécret n°73-516 du 6 juin 1973 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS, JO du 8 juin 1973Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 2 juillet 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 10 février 1984 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).