Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
NORPTTA8600145A
IdentifiantJORFTEXT000000867586
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS, JO du 16 janvier 1987, NOR PTTA8600145ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-516 du 6 juin 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
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