Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1980 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000463619
RéférenceArrêté du 22 janvier 1980 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).