Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1981 DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS,LE TAUX HORAIRE MAXIMUM DE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES AUX SERVICES DES AIDES MENAGERES AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET DES INFIRMES EST FIXE A 32,65FRS;CE TAUX EST PORTE A 35,25FRS EN REGION D'ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1981
Publié le15 mars 1981
PublicationJORF du 15 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463659
RéférenceArrêté du 27 février 1981 DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS,LE TAUX HORAIRE MAXIMUM DE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES AUX SERVICES DES AIDES MENAGERES AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET DES INFIRMES EST FIXE A 32,65FRS;CE TAUX EST PORTE A 35,25FRS EN REGION D'ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 15 mars 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).