Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 février 1979

Publié le2 mars 1979

PublicationJORF du 2 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000463784

RéférenceArrêté du 16 février 1979 TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES, JO du 2 mars 1979Légifrance →

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