Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (DGRST)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1979
Publié le22 novembre 1979
PublicationJORF du 22 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463823
RéférenceArrêté du 14 novembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (DGRST), JO du 22 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).