Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le9 janvier 1981
PublicationJORF du 9 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653164
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 9 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 mars 1978 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).