Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1980 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES (IRCANTEC) INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1980
Publié le23 août 1980
PublicationJORF du 23 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000463831
RéférenceArrêté du 12 août 1980 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES (IRCANTEC) INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970, JO du 23 août 1980Légifrance →

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