Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1980 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 6,59FRS POUR 1979 DANS LE REGIME DE L'IRCANTEC INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1980
Publié le25 mai 1980
PublicationJORF du 25 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000677635
RéférenceArrêté du 21 avril 1980 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 6,59FRS POUR 1979 DANS LE REGIME DE L'IRCANTEC INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970, JO du 25 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).