Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1979 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE FIXEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1979 AU 30-06-1979 PAR L'ARRETE DU 15-03-1979 EST PORTEE A 1,012 FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1979 AU 31-12-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le13 juillet 1979
PublicationJORF du 13 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000486581
RéférenceArrêté du 3 juillet 1979 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE FIXEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1979 AU 30-06-1979 PAR L'ARRETE DU 15-03-1979 EST PORTEE A 1,012 FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1979 AU 31-12-1979, JO du 13 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).