Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1979 SALAIRE DE REFERENCE POUR 1978 (5,92 FRS) ET VALEUR DU POINT DE RETRAITE POUR LA PERIODE DU 01-01-1979 AU 30-06-1979 (0,975 FRS) (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1979
Publié le6 avril 1979
PublicationJORF du 6 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000646366
RéférenceArrêté du 15 mars 1979 SALAIRE DE REFERENCE POUR 1978 (5,92 FRS) ET VALEUR DU POINT DE RETRAITE POUR LA PERIODE DU 01-01-1979 AU 30-06-1979 (0,975 FRS) (IRCANTEC), JO du 6 avril 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).