Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1942 APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1941 AUX PRODUITS ALIMENTAIRES NOUVEAUX FABRIQUES ET MIS EN VENTE PAR DES ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1942
Publié le8 février 1942
PublicationJORF du 8 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000464630
RéférenceArrêté du 7 février 1942 APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1941 AUX PRODUITS ALIMENTAIRES NOUVEAUX FABRIQUES ET MIS EN VENTE PAR DES ARTISANS, JO du 8 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 octobre 1941 · application
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