Journal officiel · Loi
Loi du 16 octobre 1941 CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 octobre 1941
Publié le21 octobre 1941
PublicationJORF du 21 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868647
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret du 28 octobre 1941 · application
Circulaire du 31 janvier 1942 · application
Arrêté du 7 février 1942 · application
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Décret n°55-675 du 20 mai 1955 · modifie