Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 31 janvier 1942 APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1941 (CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le31 janvier 1942
Publié le5 février 1942
PublicationJORF du 5 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000666077
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 octobre 1941 · application