Journal officiel · Décret

Décret du 28 octobre 1941 APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1941 RELATIVE AU CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1941
Publié le17 décembre 1941
PublicationJORF du 17 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868451
RéférenceDécret du 28 octobre 1941 APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1941 RELATIVE AU CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES, JO du 17 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 octobre 1941 · application
Cité par 2 textes
Décret du 21 septembre 1943 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).