Journal officiel · Décret

Décret du 21 septembre 1943 CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1943
Publié le25 septembre 1943
PublicationJORF du 25 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000860791
RéférenceDécret du 21 septembre 1943 CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES, JO du 25 septembre 1943Légifrance →

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Décret du 28 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).