Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1942 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "L'ETOILE". ONT DROIT A L'APPELLATION "ETOILE" A PARTIR DES VENDANGES DE 1942 LES VINS PROVENANT DES CEPAGES AUTORISES PAR LES DECRETS DU 31-07-1937 ET 09-09-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 janvier 1942

Publié le12 février 1942

PublicationJORF du 12 février 1942

IdentifiantJORFTEXT000000464637

Référence

Arrêté du 15 janvier 1942 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "L'ETOILE". ONT DROIT A L'APPELLATION "ETOILE" A PARTIR DES VENDANGES DE 1942 LES VINS PROVENANT DES CEPAGES AUTORISES PAR LES DECRETS DU 31-07-1937 ET 09-09-1937, JO du 12 février 1942

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Décret du 15 mai 1936 · application

Décret du 29 mai 1936 · application

Décret du 31 juillet 1937 · application

Décret du 9 septembre 1937 · application

Décret du 28 juillet 1938 · application

Cité par 1 texte

DECRET · modifie