Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1937 MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. VINS D'APPELLATION "ETOILE". DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1937
Publié le15 septembre 1937
PublicationJORF du 15 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000668163
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 juillet 1937 · modifie