Article 1 JORFARTI000002083741
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 avril 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
2° L'arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain organique dans les aliments en conserve.
3° L'arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
4° L'arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
5° L'arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
6° L'arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
7° L'arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires.