Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1941 DE LA LOI DU 12-07-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1941
Publié le10 août 1941
PublicationJORF du 10 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000464781
RéférenceArrêté du 9 août 1941 DE LA LOI DU 12-07-1941, JO du 10 août 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juillet 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000464781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).