Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (AL. 1ER) DE L'ARRETE DU 11 AVRIL 1940
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1941
Publié le16 août 1941
PublicationJORF du 16 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000464784
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 avril 1940 · modifie