Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1940 MODIFICATION TOTALE DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1940
Publié le12 avril 1940
PublicationJORF du 12 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000791368
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1941 · modifie