Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1939 ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1939
Publié le1er décembre 1939
PublicationJORF du 1 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000794424
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 septembre 1939 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 février 1940 · modifie
Arrêté du 11 avril 1940 · modifie
Arrêté du 30 avril 1940 · modifie