Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 B DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 février 1940

Publié le25 février 1940

PublicationJORF du 25 février 1940

IdentifiantJORFTEXT000000791357

RéférenceArrêté du 23 février 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 B DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1939, JO du 25 février 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1939 · modifie