Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1940 RELATIF AUX OPERATIONS PROHIBEES OU AUTORISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1940
Publié le2 mai 1940
PublicationJORF du 2 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000247912
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1939 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 mai 1940 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1940 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1940 · modifie
Décret n°47-1337 du 15 juillet 1947 · modifie