Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1940 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 5, 6, 8 ET 10 DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1940
Publié le22 décembre 1940
PublicationJORF du 22 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000613918
RéférenceArrêté du 20 décembre 1940 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 5, 6, 8 ET 10 DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1940, JO du 22 décembre 1940Légifrance →

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Arrêté du 30 avril 1940 · modifie
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