Article 1 JORFARTI000001694982
L'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 2007 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 2007
Publié le14 septembre 2007
PublicationJORF n°213 du 14 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFH0756944A
IdentifiantJORFTEXT000000464921
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001115259
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons
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