Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1941 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 2674 DU 27-06-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1941
Publié le25 septembre 1941
PublicationJORF du 25 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000465192
RéférenceArrêté du 30 août 1941 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 2674 DU 27-06-1941, JO du 25 septembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 juin 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000465192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).