Journal officiel · Loi

Loi du 27 juin 1941 MISE EN VALEUR DE LA SOLOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le27 juin 1941

Publié le4 juillet 1941

PublicationJORF du 4 juillet 1941

IdentifiantJORFTEXT000000497440

RéférenceLoi du 27 juin 1941 MISE EN VALEUR DE LA SOLOGNE, JO du 4 juillet 1941Légifrance →

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Cité par 5 textes

Arrêté du 30 août 1941 · application

Arrêté du 17 septembre 1941 · application

Arrêté du 18 novembre 1941 · application

Arrêté du 16 janvier 1947 · application

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie