Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1947 LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI DU 27-06-1941 PREND LE NOM DE COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA SOLOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1947
Publié le29 janvier 1947
PublicationJORF du 29 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000652321
RéférenceArrêté du 16 janvier 1947 LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI DU 27-06-1941 PREND LE NOM DE COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA SOLOGNE, JO du 29 janvier 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 juin 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).