Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1942 RELATIF A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE. CET ARRETE PORTE APPLICATION DE LA LOI DU 15-07-1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1942
Publié le22 décembre 1942
PublicationJORF du 22 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000465212
RéférenceArrêté du 9 novembre 1942 RELATIF A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE. CET ARRETE PORTE APPLICATION DE LA LOI DU 15-07-1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE, JO du 22 décembre 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juillet 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000465212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).