Journal officiel · Loi
Loi du 15 juillet 1942 RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE, ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA LOI 51710 DU 07-06-1951 RELATIVE AUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 juillet 1942
Publié le17 juillet 1942
PublicationJORF du 17 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000331894
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