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Loi n°51-710 du 7 juin 1951 TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL (AMELIORATION AGRICOLE) ANNULE ET REMPLACE LA LOI 681 DU 15 JUILLET 1942 RELATIVE A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 juin 1951
Publié le8 juin 1951
PublicationJORF du 8 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000517501
RéférenceLoi n°51-710 du 7 juin 1951 TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL (AMELIORATION AGRICOLE) ANNULE ET REMPLACE LA LOI 681 DU 15 JUILLET 1942 RELATIVE A L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION AGRICOLE, JO du 8 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juillet 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-367 du 1 avril 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).