Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1941 PROHIBITIONS DE SORTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1941
Publié le19 décembre 1941
PublicationJORF du 19 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000467112
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie