Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1942 SUBVENTIONS ACCORDEES POUR LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1942
Publié le14 juillet 1942
PublicationJORF du 14 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000467129
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1951 · modifie