Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1951 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (SUBVENTION) DE L'ARRETE DU 13 février 1939 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1951
Publié le12 avril 1951
PublicationJORF du 12 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000831006
RéférenceArrêté du 28 mars 1951 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (SUBVENTION) DE L'ARRETE DU 13 février 1939 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1942, JO du 12 avril 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 février 1939 · modifie
Arrêté du 3 juin 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).