Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1940 MODIFIE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1940
Publié le2 août 1940
PublicationJORF du 2 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000467481
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