Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1939 SPECIFICATIONS DES CARBURANTS AVIATION, AUTO ET GAS-OIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1939
Publié le12 septembre 1939
PublicationJORF du 12 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000652507
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