Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000467528
RéférenceArrêté du 20 mai 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 24 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1275 du 29 décembre 1972 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 avril 1986 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 16 octobre 1995 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).