Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1941 NON APPLICATION AUX PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE DES BEAUX ARTS DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940 RELATIVE A L'INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1941
Publié le8 juin 1941
PublicationJORF du 8 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000467716
RéférenceArrêté du 3 juin 1941 NON APPLICATION AUX PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE DES BEAUX ARTS DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940 RELATIVE A L'INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION, JO du 8 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).